Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AU FIL DES PONTS 36


Dernière mise à jour : 12 novembre 2026


Article 1 – Présentation


Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Au Fil des Ponts 36, exploitée par Fontenille Mélanie, entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise.


Site : aufildesponts36.myshopify.com


Article 2 – Produits


Au Fil des Ponts 36 propose des accessoires confectionnés en tissu.


Chaque création est présentée avec une description et des photographies permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.


Les créations étant réalisées avec soin, de légères différences de motifs ou de positionnement du tissu peuvent exister.


Article 3 – Prix


Les prix sont indiqués en euros.


Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.


Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


En cas de bénéfice de la franchise en base de TVA, la mention suivante sera indiquée :


« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »


Article 4 – Commandes


Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.


Il vérifie les informations de sa commande, renseigne ses coordonnées et procède au paiement.


La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.


Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.


Article 5 – Paiement


Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de l'achat.


La commande est préparée après confirmation du paiement.


Article 6 – Livraison


Les livraisons sont proposées en France.


Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.


Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de l'achat.


En cas de retard de livraison, le client peut contacter Au Fil des Ponts à l'adresse e-mail communiquée sur le site.


Article 7 – Droit de rétractation


Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.


Le client doit notifier sa décision par e-mail ou par courrier avant l'expiration de ce délai.


Les frais de retour sont à la charge du client.


Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, sans détérioration.


Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.


Le simple fait qu'un article soit fabriqué artisanalement ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.


Article 8 – Remboursement


En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'information de la décision de rétractation.


Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition.


Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.


Article 9 – Garanties légales


Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :


Garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.


Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.


Article 10 – Réclamations


Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter :


Fontenille Mélanie – Au Fil des Ponts36

E-mail : aufildesponts36@gmail.com


Article 11 – Médiation de la consommation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.


Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]


Adresse : [À COMPLÉTER]


Site internet : [À COMPLÉTER]


Article 12 – Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.


Article 13 – Acceptation des CGV


La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.